Bornes de recharge électriques

En matière de bornes de charge électrique, la Communauté de Communes a compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :
- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;
- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations ;
La Communauté de Communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres car acquis.

Aménagement numérique

En matière d’aménagement numérique, la Communauté de Communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :
- L’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15 ° de l’article L.32 du Code des Postes et Communications Electroniques ;
- L’exploitation de ces infrastructures ;
- L’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ;
- L’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres ;
- La commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.
Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L.1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final.

Actions en faveur de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse

Mise en œuvre des actions contenues dans les contrats « enfance » et « temps libre » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait.
Sont de la compétence de la Communauté de Communes les actions listées ci-après :
- Gestion du Relais d’Accueil de la Petite Enfance ;
- Coordination du Projet Educatif de Territoire (PEDT) ;
- Mise en œuvre et gestion d’un Point Information Jeunesse ;
- Actions de coordination enfance-jeunesse ;
- Gestion de l’Espace Jeunes ;
- Mise en œuvre et gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents ;
- Gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;
La Communauté de Communes est compétente pour :
- la création et l’extension d’une « Maison de l’Enfance / Petite Enfance » qui comprendra le Centre de Loisirs Sans Hébergement, le Relais Assistantes Maternelles et le lieu d’accueil enfants-parents ;
- l’aménagement d’une « Maison de la Jeunesse » qui comprendra l’Espace Jeunes et le Point Information Jeunesse.

Culture

- Mise en œuvre d’un programme communautaire culturel annuel ;
- La communauté de communes est porteuse du projet départemental «Itinéraires», les communes conservent la compétence « lecture publique » ;
- Participation financière aux communes ou associations du territoire pour l’organisation d’évènements culturels selon le règlement en vigueur.

Animaux errants

- Actions permettant de résoudre le problème des animaux errants.
Utilisation de la fourrière de la Communauté d’Agglomération du Marsan.

Création et gestion des Ateliers Multiservices Informatique

École de Musique

- Création et gestion d’une école de musique communautaire avec les pôles de proximité de Grenade-sur-l’Adour, Castandet et Cazères-sur-l’Adour pour le développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale.

Actions de Développement Durable

- Actions de sensibilisation, d’information et de conseils en matière de développement durable;
- Mise en œuvre d’un programme communautaire annuel d’animations environnementales.

Collecte et élimination des déchets de venaison