AIDES

OCM

Si vous êtes artisan ou commerçant, l'Opération Collective de Modernisation (OCM) peut conforter vos projets d'entreprise.

Investissements éligibles

- Les dépenses de modernisation, mise aux normes, rénovation, réhabilitation et sécurisation des locaux
- Les dépenses de mise à niveau technique des ateliers et de l'outil de production, les dépenses liées à l'achat de matériel de production et outillage spécifique
- Les dépenses de construction et d'extension des locaux (hors garage) pourront être prises en compte par les Collectivités Territoriales et l'Europe

Investissement exclus de l'assiette subventionnable

Les dépenses de garage, de stockage, l'équipement informatique et achats de logiciels non professionnels, les achats de véhicules et matériels roulants, les acquisitions de terrains et murs commerciaux, les consommables ainsi que les acquisitions par crédit-bail, le petit équipement...

Taux de subvention accordé

- Le taux de subvention est de 30 % sur un montant d'investissement de 6 000 € jusqu'à 75 000 €
- L'entreprise validera 8h de formation/sensibilisation (cofinancé par les Chambres consulaires)
- Le comité de pilotage devra valider l'attribution de l'aide
Ces subventions sont accordées conjointement par l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional d'Aquitaine, le Conseil Départemenal des Landes.

Entreprises éligibles

Toute entreprise artisanale et/ou commerciale inscrite au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce depuis plus d'un an au moment de la demande. Les entreprises inscrites depuis moins d'un an pourront bénéficier d'une aide individuelle au titre du FISAC.

Sont exclus du programme d'aide OCM

Les entreprises paramédicales, les professions libérales, les entreprises de transport, les agences immobilières, les prestations de services aux entreprises, bureaux d'études, de conseil, les commerces saisonniers, les commerces de gros, négoce, les commerces de plus de 400 m2, les hôtels, les cafés et restaurants (à moins que leurs prestations ne s'adressent majoritairement à la population locale ou qu'ils aient, de façon permanente, une activité commerciale complémentaire dans leur établissement), les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1.000.000 €.

Procédure

Le Pays Adour Chalosse Tursan est maître d'ouvrage du programme, lequel s'échelonnera sur 3 ans. Les Chambres consulaires (CMA et CCI) assureront le montage des dossiers d'entreprise, l'expertise et la réalisation des bilans conseils. L'entreprise bénéficiera d'une expertise étayant la demande de subvention et pouvant déboucher sur des appuis complémentaires en fonction des besoins du dirigeant.

Renseignements

Chambre de Métiers et de l'Artisanat
05 58 05 81 70 (Guillaume SOLANA)

Chambre de Commerce et d'Industrie
0 810 40 00 40 (Jean SOUBLIN)

Pays Adour Chalosse Tursan
05 58 79 74 80 (Jean-Claude JURKOW)

PROCÉDURE VEFA

La Communauté de Communes a souhaité mettre en place une procédure originale destinée à aider les entreprises lors de leur installation au sein d'une zone d'activité communautaire.

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) s'appuie sur un accord préalable entre le porteur de projet et la Communauté de Communes. Celle-ci devient maître d'ouvrage, elle réalise donc l'opération et bénéficie de subventions pouvant atteindre 25%. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la Communauté de Communes revend le terrain et le bâtiment à l'entreprise en déduisant le montant des aides perçues.

Renseignements
05 58 45 88 73

PIG SAISONNIERS AGRICOLES


La Chambre d'Agriculture des Landes s'est engagée dans une action de promotion d'une offre de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans le cadre du Programme d'Intér^^et Général (PIG) Saisonniers Agricoles.
Il s'agit en proposant des logements de qualité, de lever les freins à l'embauche, de fidéliser les saisonniers d'une année sur l'autre et donc de valoriser l'image des métiers de l'agriculture.
Cette action innovante vise à la fois à accompagner des porteurs de projets qui bénéficieront d'aides financières sous conditions mais aussi à valoriser l'architecture rurale des Landes.

Renseignements
05 58 90 90 51 (le mardi de 8h30 à 12h)