Opération Collective de Modernisation (OCM)

Le Pays Adour Chalosse Tursan s'est engagé dans une Opération Collective de Modernisation (OCM anciennement ORAC) en faveur des artisans et commerçants du territoire. Sont éligibles les dépenses d'investissements (modernisation des locaux et de l'outil de production, achat de matériel...), les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises...

Cette opération débute durant le premier trimestre 2009 pour une durée de trois années.

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Contacter Mathieu DESTOUESSE, chargée de mission "développement économique" Communauté de Communes du Pays Grenadois Tél : 05 58 45 88 73 Fax : 05 58 45 88 77

Procédure VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)

La Communauté de Communes a souhaité mettre en place une procédure originale destinée à aider les entreprises lors de leur installation au sein de la zone artisanale communautaire de Jouanlane.

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement s'appuie sur un accord préalable entre le porteur de projet et la Communauté de Communes. Celle-ci devient maître d'ouvrage, elle réalise donc l'opération et bénéficie de subventions pouvant atteindre à 25%. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la Communauté revend le terrain et le bâtiment à l'entreprise en déduisant le montant des aides perçues.


Exonération de la taxe professionnelle

La Communauté de Communes du Pays Grenadois a décidé en 2003 d'instituer l'exonération de la taxe professionnelle pendant 2 ans pour toute entreprise nouvelle. Cette mesure correspond à l'article 1464B du Code Général des Impôts qui s'applique aux entreprises qui bénéficient des exonérations prévues aux articles 44 sexies et 44 septies du même code.